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Le droit de la ville saisi par le développement durable
Mardi 7 février 2012 de 12h30 à 14h30
à Reid Hall
4 rue de Chevreuse – 75006 Paris
(M° Vavin)
Le droit de la ville saisi par le développement durable
Le droit de l’urbanisme, initialement orienté vers des préoccupations d’ordre public (sécurité, salubrité), d’esthétique, de rationalisation des investissements publics et de gestion des conflits d’usage des sols, a progressivement incorporé l’objectif du développement durable.
Lors de cette séance, Yves Jégouzo* présentera cette évolution ainsi que les questions qui en découlent :
- quelles sont les causes de cette évolution ?
- quelles en sont les conséquences sur les procédures d’urbanisme ?
- quel est le bilan coût-avantage de cette évolution ?
*Yves Jégouzo , professeur émérite de droit public (Paris-I-Panthéon-Sorbonne) et ancien conseiller d'État en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006), est un spécialiste du droit administratif et du droit de l'urbanisme. Il est également cofondateur du Gridauh (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat), et président honoraire de l’Association française de droit des collectivités territoriales. Il a publié de nombreux ouvrages et articles sur les questions de droit urbain, notamment « La charte constitutionnelle de l’environnement, quelques réflexions » (Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004) et « L’urbanisation et la prévention des risques naturels », in les Mélanges en l’honneur de JC. Helin (Éditions Litec, 2004).
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