France-Nord Bondy, Ile de France, Brest, Orléans

Office International de l'Eau

Transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés d’agglomération et de communes (Réf. JT38 12A)

Le 07 février 2012, à Paris - Espace Hamelin

Avec la publication et la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, la gestion des services à l’usager en intercommunalité devrait prendre de l’ampleur. Au moment de franchir le pas, il est légitime que les responsables politiques et techniques cherchent à mesurer par anticipation les enjeux et les obstacles de tels bouleversements.

Le transfert des compétences « eau et assainissement » sur un territoire plus vaste confèrera au service une vision intégrée et globale du développement durable, une mutualisation des investissements et des économies d’échelle les rendant plus efficients, des moyens d’exploitation plus conséquents, gages d’une meilleure qualité de prestations, une taille accrue des services garantissant leur viabilité quel que soit le mode de gestion choisi et une tarification harmonisée lisible.

Bien évidemment, le passage à l’intercommunalité reste une période de doute et d’incertitude pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales sera-t-il entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.

A travers les retours d’expérience proposés et les savoir-faire exposés, l’OIEau vous propose d’apporter, au cours de cette journée, les réponses à vos légitimes interrogations.

Micropolluants et stations d’épuration urbaines (Réf. : JT32 12A)

Le 27 mars 2012, à Paris - Espace St Martin

Les derniers textes réglementaires traduisent l’enjeu que représente l'objectif de la restauration du bon état écologique et chimique des milieux aquatiques d'ici 2015. Celui-ci passe par une réduction des rejets de micropolluants dans les eaux tels que les pesticides, les médicaments, les métaux lourds, les solvants ou encore les détergents.

Parmi ces substances, un certain nombre d'entre elles, dites « prioritaires », ont été identifiées comme perturbant la physiologie des organismes aquatiques et devront faire l'objet à l'échéance 2015 d'un traitement adapté dans les stations de traitement des eaux usées dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau.

De vastes programmes de mesure sont actuellement en cours sur l’ensemble du territoire français sous l'égide du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et une réflexion est engagée quant aux performances des traitements existants et à la mise en place de nouveaux procédés.

Cette journée vous permettra de faire un état des connaissances sur la présence des micropolluants sur les STEP, de connaître les évolutions réglementaires envisagées et de faire le point sur l’efficacité des procédés conventionnels de traitement et les voies de recherche.

Travaux à proximité des réseaux d’eau et d’assainissement (Réf. : JT42 12A)

Le 05 avril 2012, à Paris - Espace St Martin

Régulièrement, des incidents impliquant les ouvrages sensibles sont à déplorer ; les accidents graves survenus au cours des années 2007 et 2008 ont particulièrement marqué les esprits.

L’évolution du contexte réglementaire, visant à améliorer la sécurité lors des projets, va modifier, en termes d’outils et de précision des informations, le mode de fonctionnement pour les demandes préalables dans le cadre des travaux à proximité des ouvrages souterrains.

La mise en place d’un téléservice, le Guichet Unique, facilitera les démarches et les échanges des déclarants avec les exploitants dans le cadre de déclaration de projet de travaux ou de déclaration d’intention de commencement de travaux. Cette démarche engagée est en cours d’essais et sera opérationnelle courant 2012.

Cette journée vous permettra de faire le point sur les évolutions réglementaires relatives à l’exécution des travaux à proximité des réseaux, de connaître le principe et le fonctionnement du guichet unique mais aussi de connaître les projets en cours.

Les journées suivantes :

Epuration par filtres plantés de roseaux (Réf. : JT11 12A)

Le 24 mai 2012, à Paris - Espace St Martin

Analyse du cycle de vie dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (Réf. : JT44 12A)

Le 05 juin 2012, à Limoges - BFM de Limoges

Programmes des Journées : http://www.oieau.org/cnfme/spip.php?rubrique14

Pour plus de renseignements :

Inscriptions :